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Mentions Légales

Le site https://www.lamia-atlas-morel.com/services-rdv est édité par Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur, au n° SIRET 80218139600028 , dont le siège social est sis au 8 rue des consuls, 13002 Marseille
Directeur de la publication : Lamia Morel, Auto Entrepreneur, joignable au 0785987633 ou à l'adresse lamia.atlas.morel@gmail.com
Le site est hébergé par Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.


 

Mentions Légales

Conditions Générales de Vente


Article 1 - Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Lamia Morel, Auto Entrepreneur, entreprise immatriculée au n° SIRET 80218139600028, dont le siège social est sis au  8, rue des Consuls, 13002, Marseille (ci-après « Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur»).
On désignera par la suite :
« Site » : le site : https://www.lamia-atlas-morel.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Alchemya » : Auto Entreprise Lamia Morel , personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par"Alchemya" est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.


Article 2 - Application des CGV et objet du Site
"Alchemya" se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits audiovisuels, ainsi que la vente de services de thérapie, sous forme de consultations à l’unité ou en forfaits, en présentiel ou en ligne, à distance, en visio consultations.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente de prestations de services en vigueur.

L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément approuvées par écrit par le Prestataire, notamment dans les conditions particulières. A cet égard les CGV sont opposables au client conformément aux termes de l’article 1119 du C. civil.

Le fait qu"Alchemya" ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à celles-ci qui pourront s’appliquer ultérieurement.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d"Alchemya" et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
 

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Article 3 : Création d'un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai "Alchemya" en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, "Alchemya" ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité d' "Alchemya" ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à  "Alchemya" en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
"Alchemya" se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, "Alchemya", d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

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Article 4 : Obligation de moyens

"Alchemya" est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations mais non de résultat. "Alchemya" s’engage  à mettre en œuvre toutes les mesures permettant l’accomplissement de sa mission et de ses prestations tel que décrite dans chaque accompagnement, service ou produit au moment de l'achat.

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Article 5 - Tarifs

Le prix de la prestation d'un accompagnement en thérapie ou coaching à distance ou en présentiel,  ou d'un produit sur le site, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. La prestation de thérapie ou coaching est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Le Tarif comprend ce qui est stipulé au moment de l'achat, en terme de nombre de séances et de services proposés.

Le nombre de séances d'un accompagnement est variable dans les conditions stipulées dans la description de l'accompagnement au moment de la passation de commande.

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Article 6 - Durée de Validité

La durée de validité de tout accompagnement ou service coaching ou thérapie "Alchemya" est telle que pécisée au moment de l'achat, et ne peut en aucun cas excéder 6 mois à partir de la date de souscription ou d'achat. Durant la durée de validité de l'accompagnement "Alchemya" le Client prend la responsabilité, de réserver les séances prévues dans l'accompagnement, sur le site "Alchemya" ou par mail, selon les disponibilités d'"Alchemya".

Au delà de cette période de validité de 6 mois, et même si toutes les prestations et séances n'ont pas pu être réalisées, faute de prise de rendez vous du Client, aucune demande de remboursement ou de réalisation de prestation ou de séance, ne peut être réclamée. Il sera nécessaire de souscrire à un nouvel accompagnement afin d'avoir à nouveau accès aux prestations et séances thérapie et coaching "Alchemya"
 

 

Article 7: Règlement d'un Accompagnement

Une fois une date de première séance fixée, quel que soit le service souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa prestation par l'un des moyens disponibles sur le site au maximum 24h avant le début de la prestation. Une fois le règlement reçu, la prestation est confirmée pour le Client, sous réserve de l'accord d' "Alchemya" pour démarrer l'accompagnement. Dans le cas contraire Mme Morel s'engage à rembourser la prestation dans sa totalité dans un délai de 2 mois maximum

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. "Alchemya"  n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

"Alchemya" se réserve le droit d’annuler toute prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. "Alchemya" se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, ou pour lequel l'accompagnement est jugé non adéquat ou non adapté par "Alchemya"

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Article 8: Conditions d’annulation

Toute annulation d'une prestation  ou d'un accompagnement doit parvenir par écrit à lamia.atlas.morel@gmail.com au moins sept jours ouvrables avant le début de la première séance. Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas à une séance ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance.

En cas d’annulation d’une séance par "Alchemya" pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

"Alchemya" se réserve, à tout moment, le droit d'annuler et d'arrêter tout accompagnement long de plus d'une séance, avec un client ou un groupe, avec justification et moyennant remboursement des séances, services, prestations réglées et non effectués. Les séances, services  et prestations effectués étant dûs avec un tarif minimal de base de 150€/heure, qui peut-être réévalué au moment du remboursement selon la nature de la prestation. Le remboursement se fera selon les modalité d'"Alchemya" dans un délai de 6 mois maximum.

 

 

Article 9 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat ou de l'achat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par "Alchemya" de la demande de remboursement.

Le droit de rétractation étant annulé en cas de service, prestation, produit ou accompagnement dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation : ​Par exemple, si une première séance a été effectuée, ou si un produit digital a été visionné ou utilisé...
Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à "Alchemya". Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à "Alchemya", il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que "Alchemya" utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
"Alchemya" se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de société Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur, 8 rue des Consuls, 13002 Marseille.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

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Article 10 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat d'un produit présent dans le catalogue
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. . Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par"Alchemya" en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné  les Produits ou Services qu’il souhaite acheter, en cliquant su le bouton de validation ou d'achat, le Client accepte la ratification des présentes CGV. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété d' "Alchemya" jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

Article 11 - Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
"Alchemya"  se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par "Alchemya", ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Alchemya archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Conditions de paiement en plusieurs fois
Ce service est proposé après inscription par simple paiement par carte bancaire (sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d’acceptation).

Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client. Si le Client décide d'exercer son droit de rétractation, Alchemya lui remboursera la totalité des sommes versées.

Le droit de rétractation étant annulé en cas de service, prestation, produit ou accompagnement dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation : ​Par exemple, si une première séance a été effectuée, ou si un produit digital a été visionné ou utilisé...

 


Article 12 - Vente aux professionnels avec paiement différé
En cas d'accord d"Alchemya"et du Client professionnel (c'est à dire non Consommateur) pour le règlement d'une commande par un paiement différé, et si aucun autre délai n'est entendu entre "Alchemya" et le Client professionnel et porté sur la facture, le délai de paiement accepté, et compté à partir de la réception du Produit ou de l'exécution du Service, est de 30 jours . "Alchemya" n’octroiera aucun escompte (0) en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement par le Client professionnel au-delà du délai fixé lors de la commande, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 12 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à "Alchemya", sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à  "Alchemya" par le Client professionnel, sans préjudice de toute autre action qu' "Alchemya" serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client professionnel. Ce taux, annuel, pourra être converti en taux journalier et sera alors multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué).
De plus "Alchemya" pourra exiger le versement par le Client professionnel d'une indemnité forfaitaire de 40 € (fixée par l'article D441-5 du Code de commerce) en cas de non règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification ».
En cas de non respect des conditions de paiement figurant dans cet article,"Alchemya" se réserve en outre le droit d'annuler la fourniture des Produits ou Services commandés par le Client professionnel, et de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

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Article 13 - Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : lamia.atlas.morel@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.


 

Article 14 - Responsabilité
"Alchemya" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits ou Service achetés, "Alchemya" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d"Alchemya", sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, "Alchemya", ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité d"Alchemya" ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

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Article 15- Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à "Alchemya" ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par "Alchemya" avec l'autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative d"Alchemya" ou de son mandataire.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Crédits.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par la société Alchemya, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 16 - Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.


Article 17 - Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre la société "Alchemya", propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur du centre de médiation agréé Médicys
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tous droits réservés - 17 juillet 2020

CGV
CGU

Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 - Définitions
On désignera par la suite:
« Site » ou « Service » : le site https://www.lamia-atlas-morel.com et l'ensemble de ses pages.
« Editeur » :  Mme Lamia Morel , personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.


Article 2 - Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

 

Article 3 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site
Le présent Site est édité par Mme Lamia Morel. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.
L'objet du présent Site est déterminé comme « site de vente en ligne ».


Article 4 - Espace membre
L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Mme Lamia Morel  indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
L'Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Article 5 - Accès et disponibilité du Site
L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, société Mme Lamia Morel ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

 

Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

 

Article 7 - Cookies
Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Crédits.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par société Mme Lamia Morel, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 9 - Responsabilité
L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.
L'Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

 

Article 10 - Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des Services du Site est limitée à la France métropolitaine.


Article 11 - Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

 

Article 12 - Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.


Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

Charte de Protection des Données Personnelles

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » ou « Service » : le site https://www.lamia-atlas-morel.com et l'ensemble de ses pages.
« Editeur » : Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.


Article 2 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de société Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur, afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse lamia.atlas.morel@gmail.com


Article 3 - Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.
Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : lamia.atlas.morel@gmail.com , ou par courrier au société Mme Lamia Morel Auto Entrepreneur, 8 rue des consuls 13002, Marseille.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2088279 v 0.


Article 4 - Finalités des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site.

 

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse lamia.atlas.morel@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par https://www.lamia-atlas-morel.com  en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse lamia.atlas.morel@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.


Article 6 - Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

 

Article 7 - Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.




 

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Judith G. Marseille

Judith G. Marseille

Excellente thérapeute, bienveillante, compétente et qui a vraiment l'intérêt de ses patients à coeur! Merci infiniment de votre aide précieuse Lamia, j'ai adoré l'enregistrement et surtout j'ai arrêté les médicaments, et j'ai retrouvé liberté et joie de vivre! Un grand merci!

Virginie D. Mons

Virginie D. Mons

Lamia est une vraie personne, présente et réellement habitée par une bienveillance, qui mets ses outils au service de l'autre. Une magnifique rencontre, que je conseille à tous ceux qui veulent bouger : )
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Merci à elle, de faire ce qu'elle fait, elle fait partie du maillon de la chaîne, à sa source, pour améliorer le monde

Imane B. Paris

Imane B. Paris

Très passionnée par ce qu'elle fait, et surtout très attentive et à l'écoute du patient. Je recommande sans hésitation !

Le travail que j'effectue avec Lamia est une révélation pour moi ,un outil d'une puissance rare pour changer des réflexes profonds .Je constate , chaque jour des changements

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